Statuts

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

COMITE D'INTERET DE QUARTIER (CIQ)

DU SAUT LE CERF.


ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet, dans un souci de concertation et de participation et dans un but d'améliorer sans cesse le cadre de vie des habitants du quartier :

 - de représenter les habitants du quartier du SAUT-LE-CERF
 - d'être à l'écoute des habitants du quartier au sujet des questions d'intérêt général,
 - de constituer un groupe de proposition, de réflexion et d'être le relais privilégié entre les habitants du quartier et les administrations publiques, les groupements associatifs...

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la salle polyvalente du SAUT-LE-CERF, rue St-Nicolas à EPINAL.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

a) Les membres adhérents :
Sont appelés membres adhérents les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs les membres de l'association qui s'acquittent d'une cotisation annuelle minimum fixée par l'Assemblée Générale.

c) Les membres d'honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

ARTICLE 6 - COTISATIONS

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être habitant du quartier ou être propriétaire dans le quartier.

ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

1) par décès,
2) par démission adressée par écrit au Président de l'association
3) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,
4) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant six membres minimum et douze membres maximum élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu tous les 2 ans par moitié. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion...), le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres avec toutefois l'obligation de tenir compte d'un minimum de six membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de seize ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Ne sont éligibles au Conseil d'Administration les membres du Conseil Municipal d'EPINAL.

Toutefois, la moitié au mois des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.