Statuts du CIQ Saut le Cerf

Comité d’intérêt de quartier du Saut le Cerf

Epinal

STATUTS

ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION ET DENOMINATION


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


COMITE D’INTERET DE QUARTIER (CIQ) DU SAUT LE CERF


ARTICLE 2 – OBJET


Cette association a pour objet, dans un souci de concertation et de participation, et dans le but d’améliorer sans cesse le cadre de vie des habitants du quartier :

de représenter les habitants du quartier du Saut le Cerf,
d’être à l’écoute des habitants du quartier au sujet des questions d’intérêt général,
de constituer un groupe de proposition, de réflexion et d’être le relais privilégié entre les habitants et les administrations publiques, les groupements associatifs …

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL


Le siège social est fixé au Centre Léo Lagrange, 6 avenue Salvador Allendé à Epinal.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 – DUREE


La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 5 – COMPOSITION


L’association se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

5.1   Membres actifs ou adhérents

Sont appelés membres adhérents, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

5.2   Membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

 

 

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS


La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée en Assemblée Générale à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

 

 

ARTICLE 7 – ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il faut être habitant du quartier ou être propriétaire dans le quartier.

L’association est ouverte à tous sans condition ni distinction.

« Toute personne physique ou morale intéressée par la vie du quartier peut faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. »

ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE


La qualité de membre se perd :

par le décès,

par la démission adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration,

par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’association est administrée par un Conseil comprenant six membres minimum et douze membres maximum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu tous les ans par moitié. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion …), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres avec toutefois l’obligation de tenir compte d’un minimum de six membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration les membres du Conseil Municipal d’Epinal.

Toutefois la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité et jouissant de leurs droits civils.

  

ARTICLE 10 – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur tout membre adhérent de l’association, âgée de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci-dessus peuvent avoir lieu à scrutin secret à la demande d’un ou plusieurs membres.

ARTICLE 11 – REUNION


Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué, par écrit, par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président de séance est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président de séance et du Secrétaire.

 

 

ARTICLE 12 – EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Tout membre du Conseil qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, alinéa 2 des présents statuts.

 

 

ARTICLE 13 – REMUNERATION

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 


ARTICLE 14 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau de la majorité.

Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte d’achats reconnu nécessaire au fonctionnement courant de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 15 – BUREAU


Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, à bulletin secret, si la demande en est faite par l’un des membres, un bureau qui est composé de :

un Président,
un ou plusieurs Vice-Présidents,
un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire-Adjoint,
un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier-Adjoint.


Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables

Les membres sortants sont rééligibles.

 


ARTICLE 16 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU


Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration, que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la responsabilité du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES


Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins le jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.


Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

ARTICLE – 18 – NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 19 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Elle fixe également le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.


 

ARTICLE 20 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Elle est composée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc …

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée.

ARTICLE 21 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Les ressources de l’association se composent :

du produit des cotisations versées par les membres,

des subventions éventuelles de l’Etat, des départements des communes et des établissements publics,

 du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,

de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 22 – COMPTABILITE


Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

 

ARTICLE 23 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues aux articles 17 et 20 des présents statuts.

 


ARTICLE 24 – DEVOLUTION DES BIENS

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 25 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 26 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.


Fait à EPINAL le 14 juin 2019


                   LA PRESIDENTE,                                                  LA SECRETAIRE,

Statuts validés en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 juin 2019.